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2 résultats pour « Martin DANNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d043e7cdc6046d4709a07c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340c9c3ba90f51dc5cdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 02 Septembre 2024 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

Source officielle