CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

32 résultats pour « Martin Danel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX - JCP

69b47731cdc6046d4794705c

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[U] [P] né le 17 Août 1954 à EECKE (59114), demeurant 9 rue des Bégonias - 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Maître PEROT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie exécutoire Me Martin DANEL, Me Marc DEBEUGNY, Me Guillaume GUILLUY+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :25/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXNX N

Source officielle
TJ

Référés expertises

671151feaa7e95fd3fcf57d4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01068 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOGO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Martin

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335affc0d3e3fe99cadb7a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[X] [R] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE: Société VINCENT BATIMENT immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le N° 802 587 907

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66964191f5112d8edd05915a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

1ère chambre civile [N] [H] c/ Société SOCIETE CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me DANEL (DUNKERQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03539 - N° Portalis DBZ2

Source officielle
TJ

3ème chambre

69946e60cdc6046d47b06e30

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DIRECT VERANDA, dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6682f051d7288dcb2a01d32d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ESPACE VISION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5df2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [D] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des

Source officielle
TJ

Référés

6966be65cdc6046d473015a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DOCVETO immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 951 409 491, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSES SYNDICAT

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583c01296b51ba2b5d0f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par Maître Corinne MANLIUS, avocat au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant Madame [W] [K] [N], née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 19]

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6870107cb8daa57c7f670201

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Daniel

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COMET, RDMC, ERIC BONNEFON, L’EURL ANDRIEU PASCAL, L’EURL BARCOMETAL, ERIC BONNEFON, la SARL MENUISERIES DANEY (DANEY COMET), la SAS ETABLISSEMENTS DOITRAND, la SASU ETS GUIBERT, la SASU GDR COMPANY,

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb932980a82f59d7f25d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2CC Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société in’il, SA Représentant : Me Danielle

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947245a029d9e20d7c1d5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

entre les mains de l'employeur, - recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République ; 2.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

6966d218cdc6046d4731c0bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 5] n°552091795 prise en la personne de son représentant légal en exercice, ---------- AVOCATS : Me Anne-Gaëlle GOURANTON Me Lynda LOISY LEVEQUE Me Daniel

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697e073dcdc6046d4764a58b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocats au barreau de l’AUBE, et par Maître Louis VERMOT, avocat plaidant, du barreau de PARIS DEFENDERESSE Société ISB FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Daniel

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92cb01eea4cf01a5f7b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA

Source officielle
TJ

JEX

69deae42cdc6046d473f187b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

C10 - 83500 LA SEYNE-SUR-MER Représentée par Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Régis DURAND - 1015 Me Daniel RIGHI - 0223 Copie délivrée le : à : [F],

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa29cdc6046d479ba3dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 21 Décembre 1971 à MONT SAINT MARTIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597df3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Noëlle MARTINS

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAITRES JOCELYNE MARTIN ET ANNE CHRISTINE LEGRAND DANEL ET NATHALIE FROISSART-DUBART NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 784080400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

27/05/2014

Voir →

Modifications diverses

MAITRES MICHEL DANEL, JOCELYNE MARTIN ET ANNE CHRISTINE LEGRAND DANEL NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 784080400GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

29/07/2011

Voir →