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22 résultats pour « Martin TOMASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

66fee09f172da17169e9aa91

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/05831 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJQG N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOMASI Me BOILLOT Me PIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69753041cdc6046d4799a59a

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

barreau de LYON, [U] [D] né le 02 Septembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4e8033cf481c39a2d7b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [W] [K] né

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1656af9fd1f8094b597

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

697f1bc4cdc6046d47802711

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, avocat au barreau de LYON, [M] [Y] né le 18 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Martine

Source officielle
TJ

J.L.D.

698188cecdc6046d47b559de

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [G] DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1636af9fd1f8094b55f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16b6af9fd1f8094b666

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

69837567cdc6046d47e63399

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

au barreau de LYON, [P] [L] né le 26 Avril 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Martine

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd78b01eea4cf01a378b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1616af9fd1f8094b509

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a3775782d5f06962dfe

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd78b01eea4cf01a377e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représentée par Maître eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

69739e71cdc6046d47707b22

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

barreau de LYON, [I] [K] né le 31 Octobre 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69838090cdc6046d47e762f6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

au barreau de LYON, [J] [V] né le 15 Mars 1981 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7eb01eea4cf01a388a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd74b01eea4cf01a3729

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7bb01eea4cf01a37d5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4fb033cf481c39a33f1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTIES LA PREFECTURE DE LA [Localité 4] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle

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Journal officiel
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MARTIN, Lidy, TOMASINI

SIREN 410050132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

16/11/2011

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