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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67f81698cf40727a0043ee4d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ [Y] [R], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10BIS AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND - 94600 ORLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

67992f4dca73a1c9dee88183

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CHAMP CHARDON 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) SAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mario

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TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vice-Présidente siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assistée de Madame Anyse MARIO

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TJ

18° chambre 1ère section

6633da34c0d3e3fe99d176cd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

; A titre subsidiaire, - ordonner la résiliation judiciaire du bail commercial du 14 octobre 2009 aux torts exclusifs de la SARL LES MARTYRS ; - ordonner l'expulsion de la SARL LES MARTYRS et de tout

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TJ

Service des référés

659c4bfd5882b39b2e739d94

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE, avocats au barreau de PARIS - #P211 DEFENDEURS Société FINANCIERE MARJOS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca244509cc68c18665d8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

MARCOS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 19 octobre

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TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a069

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Déplorant des désordres, la SCI MARCOS CINQ AVENUES a sollicité l’instauration d’une mesure d’expertise.

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TJ

Chambre des Référés

69d9464ecdc6046d47cdea64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [R] généalogiste successoral agissant en qualité de mandataire successoral des héritiers dans la succession de Mme [O] [A] C/ [K] [U] NAC : 28C Copies le 10 avril 2026 à : Me Catherine MARTY HOLDER

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1340c88dcb0e97e8fa9cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SARL MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES : La SARL MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir de

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TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdfdb848dd6814c6768a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MARTI [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d93cc432ce7d11a6c903

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Me WARIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Coline WARIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L199 DÉFENDERESSES WELL SA RCS PARIS 381 452 770 [Adresse 2] [Localité 5] FINANCIERE MARJOS

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a3e931c63cd64a75c45476

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par conclusions n°2, visées à l’audience, la société MARCO VASCO demande au juge de débouter Monsieur [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, constater et juger que la société MARCO VASCO

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f678eaf444f3ad06a3b7dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSQ Minute : 25/00112 ok Société CIC Représentant : Me Marco

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3da03c432ce7d11a7038c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MARTI – [Localité 6] a rappelé à la S.A.S.

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TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec253e3bdd077866e0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par acte d”huissier en date du 16 mai 2024 [W] [G] a fait assigner la SCI MARCOS BRETEUIL et la SCI PALAUMA devant le juge de l’exécution de Marseille.

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TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d37cdc6046d4706858c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d4bcdc6046d47068745

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

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TJ

Référés-JCP

69856c75cdc6046d4721c9b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MARCO C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686c3dc1dd7001754d6254a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 6], représenté par son représentant légal, le Cabinet MARTY

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