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297 résultats pour « Martoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

66964173f5112d8edd058727

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES La S.A.S SOCIÉTÉ DE GESTION DES ETABLISSEMENTS MARROU

Source officielle

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TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866e31dd33109fd079b524b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [R] [N], [Adresse 2] défaillant - partie défenderesse - Sandrine GOSSET, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Pauline MARCOUX

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e8ac34eb4cc8578191f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TAPIS SAINT MACLOU aux dépens, Débouter la SA TAPIS SAINT MACLOU de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a377db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Concernant l’irrecevabilité de l’action des époux [L], la société Tapis Saint Maclou fait valoir que la société Tapis Saint Maclou n’a pas été contactée dans les deux ans suivant l’édition de la facture

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695853d575782d5f069a5257

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

MINAR RODAP, avocat postulant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Ayant pour avocat plaidant : Me Catherine RODAP, avocat au barreau de Martinique D’UNE PART DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [H] ; CONDAMNER en conséquence la Société LA GAZETTE DU MANTOIS à payer à M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595aa1d2b47a9d8cc0a79

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PEZET Copie certifiée conforme délivrée le à Me MARCOU

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc55b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

siège représentée par Monsieur [C] [B] [W] [Z], gérant comparant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [A] né le 06 Juin 1995 à LE LAMENTIN (97232) demeurant 30 avenue du 15 Août 1944 - 28200 MARBOUE

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d37cdc6046d4706858c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d4bcdc6046d47068745

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d64cdc6046d47068961

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0f70dccdc6046d477e064c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

plaidant, vestiaire 24 - partie défenderesse - Bertrand GAUTIER, Premier Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assisté de Pauline MARCOUX

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01cfbcdc6046d4706807c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

6a160d30cdc6046d47085cad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [N] [C] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antonine MUNOZ-MARTOS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a653da34cf7c590a91d1

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

___ J U G E M E N T du 24 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRA,, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a655da34cf7c590a9228

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

___ J U G E M E N T du 26 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRAL, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

67743e8bff1db94e0238b973

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

RG 24/04077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYF JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a64cda34cf7c590a910e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 3

6643a659da34cf7c590a9283

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

RG 24/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP7 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

Source officielle