[X] [Z] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés - #C189, Me Maude MASCART - 329 représentée par Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL

de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE La cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHX, a été plaidée à l’audience du 19 Mars 2026 où

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Président en exercice représenté par Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] [J] [R] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Laurent MASCARAS

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

Par acte d'huissier en date du 18 décembre 2023, le Syndicat 44 Sœurs Macarons a fait assigner en intervention forcée la SCI [T].

retraitée, demeurant [Adresse 3] - usufruitière L’identité exacte étant : Madame [S] [A] [H] veuve [X] représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, Me Maude MASCART

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI

Une IRM réalisée le 31 mars 2023 ayant montré une légère augmentation de la lésion nodulaire à (x3 mm à droite, motivant une classification ACR 4 a nécessité la réalisation d’un prélèvement macro-biopsiques

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3O 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI

TOULOUSE, plaidant DEFENDEUR : Madame [Q] [H] née le 19 Juillet 1985 1853 chemin des Pousiniès - 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT représentée par Maître Héloïse ZINUTTI de l’ASSOCIATION D’AVOCATS MASCARAS

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI

date du : 07 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Lila MASSARI

; que si elle est inscrite sur le registre des exploitants de voitures avec chauffeur, elle n’a pas pu communiquer la copie de la carte professionnelle des chauffeurs de VTC de l’entreprise ni des macarons

28A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [E] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Laurent MASCARAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maude MASCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00670