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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a17409ccdc6046d47261308

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a1740d0cdc6046d472616b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AVENUE DE MARINVILLE - SAINT-MAUR DES FOSSES (94), S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b1b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ESPACE SAINT MAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed2737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cela n'était pas le cas lorsque la SARL Le 108 St Maur est entrée dans les lieux.

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TJ

REFERES

69dff306cdc6046d475f639b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MCP [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MASURE-LETOURNEUR CCC SARL MCP [M] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD

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TJ

3ème chambre civile

678976c8428384b762e68cee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BALBEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR - 03 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I.

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TJ

Chambre des référés

68e020f474e929a9d8fb299d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience du 2 septembre 2025, la SCI SAINT MAUR CARRE BELLECHASSE et la SCI SAINT MAUR JARDIN, représentées par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé les pièces telles

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TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234267

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La demanderesse expose que le 1er février 2020, elle a constitué avec la société MAJURE la société AQUIMAJ, ayant pour objet social la réalisation d’un projet de rénovation-vente d’un immeuble situé à

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TJ

Service des référés

65b40735753f879640d60a44

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

OBERKAMPF SAINT MAUR [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d497d33109fd079b183c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE DU 102 AVENUE FOCH 94100 SAINT-MAUR-DES-F OSSES C/ S.C.I.

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TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5a4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VB VENICE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 12 PLACE DE LA LOUVIÈRE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

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TJ

Section des Référés

6a0e0f40cdc6046d475ac4bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

POMPES FUNEBRES PRIVÉES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 393 102 249, dont le siège social est sis 77, avenue Victor Hugo - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représentée par Me David SEMHOUN, avocat

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TJ

Section des Référés

69600f4fcdc6046d47ab6fa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [L] [A] [Y] [V] né le 1er Août 1961, demeurant 2 B rue Boileau - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Madame [P] [K]née le 10 Octobre 1982 à CRÉTEIL, demeurant 5B rue Saint Benoit - 94120 SAINT MAUR

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TJ

Section des Référés

698388f3cdc6046d47e9347e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le dossier a été évoqué à l’audience du 1er décembre 2025, au cours de laquelle la SCCV Saint Maur des Fossés - Boulevard de Créteil a maintenu ses demandes.

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TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdf2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ESPACE SAINT MAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

Section des Référés

6866d496d33109fd079b181d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEC CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10, Avenue Desgenettes - 94100 SAINT MAUR

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TJ

Section des Référés

67f8169acf40727a0043ee6d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au cas présent, la société [V] Aedificat a entrepris en qualité de maître d'ouvrage la construction d'un bâtiment situé 36 à 42 rue d'Alsace-Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés (94100).

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TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535922

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [F], [U] [M], [I] [E] C/ S.D.C. 31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100 SAINT MAUR

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TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c4e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7HW CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LISBONNE sise 19 AVENUE GABRIEL PERI - 94100 SAINT MAUR

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TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd4a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le 19 Mai 1952 à SAINT MAUR

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