CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
6a17409ccdc6046d47261308
21 mai 2026
[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.
Page 1 sur 1703
6a1740d0cdc6046d472616b6
AVENUE DE MARINVILLE - SAINT-MAUR DES FOSSES (94), S.A.R.L.
REFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7b1b
2 octobre 2024
ESPACE SAINT MAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis
8ème chambre 2ème section
6686e8a0e74459e0c7ed2737
4 juillet 2024
Cela n'était pas le cas lorsque la SARL Le 108 St Maur est entrée dans les lieux.
REFERES
69dff306cdc6046d475f639b
2 avril 2026
MCP [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MASURE-LETOURNEUR CCC SARL MCP [M] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD
3ème chambre civile
678976c8428384b762e68cee
14 janvier 2025
BALBEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR - 03 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I.
Chambre des référés
68e020f474e929a9d8fb299d
3 octobre 2025
A l'audience du 2 septembre 2025, la SCI SAINT MAUR CARRE BELLECHASSE et la SCI SAINT MAUR JARDIN, représentées par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé les pièces telles
REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234267
15 janvier 2024
La demanderesse expose que le 1er février 2020, elle a constitué avec la société MAJURE la société AQUIMAJ, ayant pour objet social la réalisation d’un projet de rénovation-vente d’un immeuble situé à
Service des référés
65b40735753f879640d60a44
26 janvier 2024
OBERKAMPF SAINT MAUR [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 DEFENDEURS S.A.S.
6866d497d33109fd079b183c
3 juillet 2025
IMMEUBLE DU 102 AVENUE FOCH 94100 SAINT-MAUR-DES-F OSSES C/ S.C.I.
686d6c14a2273490db10a5a4
8 juillet 2025
VB VENICE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 12 PLACE DE LA LOUVIÈRE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
6a0e0f40cdc6046d475ac4bd
18 mai 2026
POMPES FUNEBRES PRIVÉES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 393 102 249, dont le siège social est sis 77, avenue Victor Hugo - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représentée par Me David SEMHOUN, avocat
69600f4fcdc6046d47ab6fa8
8 janvier 2026
Monsieur [L] [A] [Y] [V] né le 1er Août 1961, demeurant 2 B rue Boileau - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Madame [P] [K]née le 10 Octobre 1982 à CRÉTEIL, demeurant 5B rue Saint Benoit - 94120 SAINT MAUR
698388f3cdc6046d47e9347e
Le dossier a été évoqué à l’audience du 1er décembre 2025, au cours de laquelle la SCCV Saint Maur des Fossés - Boulevard de Créteil a maintenu ses demandes.
66feeb11172da17169eabdf2
ESPACE SAINT MAUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.R.L.
6866d496d33109fd079b181d
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEC CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10, Avenue Desgenettes - 94100 SAINT MAUR
67f8169acf40727a0043ee6d
10 avril 2025
Au cas présent, la société [V] Aedificat a entrepris en qualité de maître d'ouvrage la construction d'un bâtiment situé 36 à 42 rue d'Alsace-Lorraine à Saint-Maur-des-Fossés (94100).
66e8806da1d5348015535922
11 juillet 2024
: ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [P] [F], [U] [M], [I] [E] C/ S.D.C. 31-33 RUE ROUGET DE LISLE - 94100 SAINT MAUR
677d87adb032d83cfd3e8c4e
6 janvier 2025
06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00427 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7HW CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence LISBONNE sise 19 AVENUE GABRIEL PERI - 94100 SAINT MAUR
66f1bae9f204fb785cd3dd4a
9 juillet 2024
RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le 19 Mai 1952 à SAINT MAUR