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31 résultats pour « Matarese »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 4

65b40734753f879640d60a35

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BERNARD, Avocat, #C0482 DÉFENDERESSE Madame [X] [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Makarem

Source officielle

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TJ

Tribunal Foncier

691487ea4322238c089c9b9b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeurant 26, Boulevard CHASSEIGNE - R.D.C. porte 10 Bâtiment. 2 - 86000 POITIERS comparante DEFENDEUR, 6/- Monsieur [B] [J] [N] né le 09 Août 1978 à PAPEETE (98713) de nationalité Française, demeurant MATAIEA

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185926d34da2cbdcdd41c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de PARIS plaidant, vestiaire : C707 DÉFENDERESSE : Madame [W] [Y] [O] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sandrine MAIRESSE

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TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[KQ] et Mme [V] [HL] [A] [WF] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise - Dire les opérations d'expertise communes et opposables à la SA SMA, es qualité d'assureur de la société MATHAREL

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TJ

1ère chambre

69d92bafcdc6046d47c92ad5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il convient toutefois de constater que cet avenant n’a pas été signé par les représentants de la SCI Macareux.

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TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

REYNAUD BRUNET [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hélène MAIRESSE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il prétend à la conduite d’une contre expertise, soutenant que la mairesse est amie de la bailleresse.

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TJ

REFERES 1ère Section

67f4140d4e0040aa3735c487

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3AB 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Grégoire MARCHAC Me Elsa MATTHESS-MAURIAC

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TJ

Deuxième Chambre Civile

69cee1e8cdc6046d47e904f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et assisté de Me Agnès ROUX, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [H], [Z], [V] [S], née le 04 Juin 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine MAIRESSE

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TJ

1/2/1 nationalité A

68dd724a548223b2c7ab39c1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

juin 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Léa MACAREZ

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TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec63

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

13] (MARTINIQUE) [Adresse 4] [Localité 9] Madame [O] [P] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 9] tous deux représentés par Me Sandrine MAIRESSE

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TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9335dde0ebe408daa82fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suivantes : *1.645 euros au titre de la perte de jouissance partielle du logement, *1.740 euros au titre de la perte de jouissance totale du logement loué, *1.034, 74 euros en reparation du prejudice matérel

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TJ

Référés

6708224889f19e8c50f9815a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T], la société PL Events verse plusieurs documents (entre autres des attestations, notamment de la mairesse de la commune, ou des constatations techniques objectives) qui permettent de conclure que l’

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TJ

2ème Chambre

699547aecdc6046d47c4c0fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Procédure Civile de la Polynésie-Française, il convient d’ : ADJUGER aux clauses et conditions stipulées au cahier des charges les immeubles dont la désignation suit : COMMUNE DE [Localité 12] - MATAIEA

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TJ

JLD

68dd8752548223b2c7ac6c7a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

document intitulé “renseignements administratifs” dans le cadre duquel il est indiqué que la patrouille de l’unité de gendarmerie d’un maréchal des logis et d’un brigadier aurait été sollicitée par la mairesse

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TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

photographie la représentant en la grossissant et en la traitant de “trumeau”, que des mensonges ont été proférés à son encontre, qu’elle a notamment été qualifiée de personne véreuse, à vomir, de vipère, de mairesse

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7cecdc6046d473e95f5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O], immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 339609661, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine MAIRESSE, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Romain BOUDET, avocat

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TJ

Service des Criées

67f57cfebbf04ef7857bf255

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS PARTIE SAISIE Monsieur [X] [D] [V] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 14] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Me Sandrine MAIRESSE

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a762

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HABITAT INNOV AZUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0693 et Maître Sandrine MAIRESSE

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TJ

1ère Chambre Cab2

668d7ec353e3bdd077866e1d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’annulation deux mois avant sa date d’un voyage prévu de longue date par courriel au motif d’une “maladrese certainement involontaire” de sa part a généré chez Madame [N] un sentiment de déception légitime

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