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8 résultats pour « Mathias WEBER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d97ccdcdc6046d47d218b3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 410 225 544, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en 1a personne de son représentant légal en exercice, ayant pour avocat Me Matthias

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdba9d5adc26061f459

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

IKONE WEB, exerçant sous l’enseigne commerciale ONE HOUR [Adresse 5] [Localité 10] non constituée S.A.R.L. OTO MACHINES [Adresse 5] [Localité 10] non constituée S.C.M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee085172da17169e9a622

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

#B0148, et par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ca6af9fd1f8094dbf4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 23/02606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6696b8259a603a692910c36d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9cac432ce7d11a6fdab

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

preuve de l’application d’un produit d’étanchéité n’a été rapportée par les consorts [S] que par une attestation de leur entreprise produite le 14 mars 2022, avec un descriptif du produit de marque WEBER

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3cc6af9fd1f8094dc7a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

chambre 1ère section N° RG 24/05401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les pièces entrant dans la période de référence figurent les pièces suivantes : -les deux derniers feuillets de la pièce 29.1 qui correspond à des captures d’écran issues de l’interface « Wayback Machine

Source officielle