tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, Madame [E] [Q] [L] a fait assigner la société AXA France IARD devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en matière

Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S], [R], [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Il décrit avoir eu à subir en juillet 2025 un problème d’évacuation d’eaux usées induisant des remontées de matières dans le bac à douche.

LP PROMOTION NATURA, RCS [Localité 2] 884 624 149, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

[E] [D] et la ERGO VERSICHERUNG AG afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.

SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01366 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RL2 Nous, Monsieur Maurice MARLIERE

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

[K] [X] et Mme [J] [T] afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.

PROLONGATION DE RETENTION N° minute 26/35 Appel des causes le 07 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01364 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLY Nous, Monsieur Maurice MARLIERE

tribunal judiciaire de Nice, Monsieur [L] [O], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière

Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [E] Entre DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 16 Décembre 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (FRANCE) Représentée par Me Mathieu

Les embauches, les plannings, les ruptures de contrat de travail, l’organisation du temps de travail sont gérés de manière centralisée.

[K] [J] né le 13 Octobre 2000 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu WEYGAND de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant contre

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

Dès lors, ils estiment que les demandes de provision doivent être rejetées, et à défaut, réduites de manière sensible compte tenu de l'ensemble de ces éléments.

I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 octobre 2025 rendu par le Juge des Contentieux de la Protection près le Tribunal judiciaire du Mans en matière de surendettement

Selon Mme [A] [V] l’université de [Etablissement 1] confirme que ces trois matières sont obligatoires.