Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
678023a99c3ba90f51dc2e5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- [Localité 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Demandeur et créancier poursuivant, ayant pour avocat régulièrement constitué le Cabinet Mathieu
Source officielleJEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CABINET MATHIEU DEBROISE C/ S.C.I.
Source officielle4ème chambre
69d80c78cdc6046d47b080d5
9 avril 2026
9 avril 2026
CABINET [Localité 3] DEBROISE la SELARL RACINE - 57 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF AVRIL
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97421cdc6046d47d16146
2 avril 2026
2 avril 2026
LA TRIADE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean-Maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN LEMOINE MELLET, avocats au barreau de
Source officielleJEX
68dec6136af9fd1f809501df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENTRE : - Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat constitue la SELARL DEBROIS, représentée par Maître Mathieu DEBROISE, avocat au barreau
Source officielleJEX
67eed4beb848dd6814c5f075
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [F] Mme [Y] [M] épouse [F] la SCP VIA AVOCATS autorisation de vente amiable A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie
Source officielle7ème chambre 1ère section
6585e2a7638cf45b25ce6a22
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [H] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [U] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CHT INGENIERIE 4 avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0072 SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement
Source officielle7ème chambre 1ère section
69600a1ccdc6046d47ab18c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GF DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #720 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Comparution : Représenté par Maître Mathilde
Source officielle7ème chambre 1ère section
6976e435cdc6046d47b95ed7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] [I], exerçant sous l’enseigne ASTUCES BATIMENT, et a désigné la SELARL MJ2CA en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle