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5 résultats pour « Mathieu EHRHART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

6a0b4eafcdc6046d471bf7cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

jugement tenant lieu de convocation à tous les intéressés ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Mme Céline GRASSER pour - Me [W] [V] - Me Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a04709dcdc6046d47966272

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Monsieur [N] [Z] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales Chambre

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470bccdc6046d4796652d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Madame [S] [G] [M] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales Chambre

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470a0cdc6046d479662a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Madame [J] [H] épouse [T] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deab74cdc6046d473edee4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EHRHARDT, avocat au barreau de Saverne DÉFENDERESSE Société AMB SASU, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Geneviève FOLZER

Source officielle