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59 résultats pour « Mathieu NOEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd759c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/222 AFFAIRE N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4MF Le: CCCFE délivrées à : Maître [Z] [J] CCC délivrées à : Monsieur [H] [L] Me Mathieu

Source officielle

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec6e9a46d1f5a76c7d2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EST immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712 ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177816d34da2cbdcdae7c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

21] à [Localité 69], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Mathieu

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

69845b29cdc6046d47feab30

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [S] C / [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb0b60c111a421be9c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

W], [P] [T] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Ursula PEZZANI, Avocat, #PC82 DÉFENDERESSE Madame [J] [Z] épouse [T] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Rim noelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c6c07170de10e531dc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04004 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04009 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL

Source officielle
TJ

JEX

68111e712a56cbbf9295ea79

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’article 394 du même code prévoit que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e53403

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04007 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0f69ffcdc6046d477d7704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 5] absent à l’audience Nous, Noel

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

51254 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCETT N°: 1 Requête du : 12 Février 2026 25/57313 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Mathieu

Source officielle
TJ

JLD

68dd8053548223b2c7ac06ad

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03883 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0f68e9cdc6046d477d61bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 6] absent à l’audience Nous, Noel

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbbc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 2] N° RG 25/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbca

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 2] N° RG 25/02488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0157

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425de0bb2f8a66ca5fb35

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 1er juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e574e929a9d8fa0202

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1] N° RG 25/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

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