CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
6700439ac34eb4cc857b9576
3 octobre 2024
ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS
Service des référés
68dd7256548223b2c7ab3d47
1 octobre 2025
23] représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu
3ème Chbre Cab A1
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu
3ème Chbre Cab A2
6a173c92cdc6046d4725c003
26 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Mathieu
69ceca25cdc6046d47e727e2
2 avril 2026
de PARIS - #H1 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SELEURL MRC AVOCAT, prise en la personne de Maître Mathieu
8ème chambre 2ème section
663136fe19f939ca6242dcfe
25 avril 2024
MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SCI PIERRE, prise en la personne son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathieu
668595a81d2b47a9d8cc0a64
2 juillet 2024
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.