Madame [E] [S] mineure représentée par ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 11] tous trois représentés par Me Erick ROYER, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : C1732 et par Me Mathieu

Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane

ARTISANS REUNIS BOIS ATLANTIQUE C/ S.A.S.

[C] [O] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS - #B0485 DEFENDEURS M. [Z] [M] [O] [V] [I] S.A.S. REGNIER NOTAIRES M.

Sa parcelle est mitoyenne de la propriété de Monsieur [K] [E], constituée de dépendances ainsi que d’une surface aménagée pour des jeux de pétanque et louée à l’association CERCLE DES AMIS REUNIS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU

Les activités d’[Localité 1] et [Localité 1] Normandie s’avèrent identiques (elles délivrent essentiellement conseil, accompagnement et assistance en matière d’ingénierie dans les secteur industriels,

BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 06 Février 2026 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 17 Octobre 2025 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 17 Octobre 2025 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 06 Février 2026 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 20 Mars 2026 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 17 Octobre 2025 devant le tribunal réuni en formation collégiale.

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur

Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE CPAM DE [Localité 1] D’OPALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Matthieu

BPCE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau