Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6709990b051491ad57551db3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Mathilde
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea97b
10 avril 2025
10 avril 2025
Représenté par Maître Anne BACHELLERIE membre de la S.E.L.A.R.L. PITCH & LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0766.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c91e
1 février 2024
1 février 2024
Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique. assisté de Gilles ARCAS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue en audience publique devant M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a2e
2 mai 2024
2 mai 2024
MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BACHELLERIE
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef026976f1c644e78530
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0180 Madame [J] [W] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0180 Décision du
Source officielleService des référés
69de8f50cdc6046d473ccc6a
14 avril 2026
14 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BACHELIER, avocat au barreau de PARIS - B0795 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par
Source officielleTroisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b54
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BACHELIER du Cabinet GS ASSOCIES 2 AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS.
Source officielleChambre des Référés
6866cff2d33109fd079af473
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 6] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nadia Chehat, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 88, Me Mathilde
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fcc142439575e2f7e039
23 avril 2024
23 avril 2024
° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
66883a0f342d338c20d31610
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PHARMACIE [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Matthieu BLAESI de la SELARL SELARL SAPONE - BLAESI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSES ASSURANCE MALADIE DE [
Source officielle