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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
20 mai 2026
GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Béatrice LOUPPE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SAS MDO AVOCATS la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS
Référé président
6983899fcdc6046d47e9537a
8 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS [Localité 6] N°775 652 126), en sa qualité d’assureur de la société COBALT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentées par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de
3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
Il précise que ce personnage est bien doté d’une plante avec une feuille.
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
au barreau de PARIS, vestiaire #C1214 _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président Monsieur Matthias