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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
69d97d59cdc6046d47d22418
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J], [V], [F] [P] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielleJLD
670ecd751c3411ff345b4578
8 octobre 2024
8 octobre 2024
intermédiaire du directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4], Centre Esquirol, le 8 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 8 octobre 2024, Maître Mathilde
Source officielleJLD
670ecd751c3411ff345b4575
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[E] par l’intermédiaire du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3] le 8 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 8 octobre 2024, Maître Mathilde
Source officielleRéférés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MANPOWER FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, et Me Mathilde
Source officiellePOLE CIVIL section 3
67eda6a0da9e15c5132039a7
2 avril 2025
2 avril 2025
025 196 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 116, Me Mathilde
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222a9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
NORD-EST (TRNE) immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 314 420 779 [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathilde
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5b7b89538338ecde59d
23 avril 2024
23 avril 2024
, Vice Présidente Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Madame Marie MICHO, Greffier, lors de la mise à disposition.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANCE [Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SCCV AR MOCQUET [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f07a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la société JC GROUP CONSTRUCTION 99 rue Pierre Semard 93000 BOBIGNY représenté par Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1515 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT
Source officielleJ.L.D.
659c4c015882b39b2e739e33
2 janvier 2024
2 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0fdcdc6046d473a1934
19 mai 2026
19 mai 2026
assureur de la société CUNIN 14 avenue de l’Europe 67300 SHILTIGHEIM représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0405 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16404b9f94e984650d69c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES, Greffier, DÉBATS A l’audience du 10 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame KOURAR
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3fbbf04ef7857bb0f6
8 avril 2025
8 avril 2025
ROBERT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739eb2
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Monsieur [T] [L] né le 28 Mars 1998 à SOUSSE de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Robert
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a4c9033cf481c39a2436
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, DÉBATS A l’audience du 02 Juin 2025 tenue en audience publique devant Madame
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91463271232b2e4c3ce
2 avril 2024
2 avril 2024
, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée de Madame Marie MICHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 29 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Madame
Source officielleJ.L.D.
659c4bff5882b39b2e739dd9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
H] né le 19 Avril 1988 à BORDJ BOU ARRERIDJ de nationalité Algérienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Robert
Source officielleJ.L.D.
659c4c025882b39b2e739e63
2 janvier 2024
2 janvier 2024
C] [V] né le 11 Mai 1997 à BORDJ BOU ARRERIDJ de nationalité Algérienne Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Robert
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a00cdc6046d471f24b2
7 avril 2026
7 avril 2026
, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence ALLIBERT, Juge assistée de Mme Lénaïg BLANCHO, Greffière Décision du 07 Avril 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15920 - N° Portalis
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21d0e6cdc6046d472d4150
18 mai 2026
18 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U], [A] [Y], né le 03 Avril 1942 à SAINT GERMAIN EN LAYE (YVELINES), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Hélène ROBERT
Source officiellePage 1 sur 5
ROBERT, Mathilde, Renée, Andréa
22/05/2026
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ROBERT, Mathilde
12/04/2026
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Robert, Mathilde, Nathalie, Amélie
05/04/2026
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ROBERT, Mathilde
27/02/2026
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ROBERT-VAUVELLE, Anaïs, Mathilde, Isabelle
21/08/2025
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