CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Mathilde ROSON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a36c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le n°440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentés par Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant

Source officielle
TJ

REFERES

697bf102cdc6046d472e4432

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALLAIN TERRASSEMENT SA WAKAM Services MI : 25/00341 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée à Régie

Source officielle
TJ

REFERES

6973041fcdc6046d4760b8b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ABEILLE IARD & SANTE MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dossier 5087), dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON - 72030 LE MANS CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a37e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EURE ET LOIR HABITAT immatriculée au RCS de CHARTRES sous le numéro 805 920 048, dont le siège social est sis 2 rue du 11 novembre - 28111 LUCE représentée par Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA -

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74d0cdc6046d471e7b4c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, postulant et de Me Mathilde

Source officielle