N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ayant pour sigle

MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle

05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : CDC HABITAT société d’économie mixte dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Lauren SIGLER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 5] - sigle “AP-HP” Pôle civil

[B] [Q] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE G.I.E.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Monsieur [N] [Z] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales Chambre

REPERTOIRE DES METIERS : Le Greffier SOIT TRANSMIS LES AFFICHES MONITEUR Services publications légales [Adresse 3] [Localité 3] FACTURE au nom de SELAS [1] en la personne de Me Mathieu

,vestiaire P208 DÉFENDEURS Madame [R] [Y] [C] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE Copies: - Madame [J] [H] épouse [T] - Me Mathieu EHRHART - Parquet - Trésorerie Générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Procédures collectives non commerciales

FLIMMO 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur [N] [T] [P] Madame [Y] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026

N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu

352J-W-B7H-C3WC4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2024 PROROGÉ EN DATE DU 1ER JUILLET 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle

Enfin, la note du SIGES Seine-Normandie ne donne pas d’information sur le niveau exact de la nappe phréatique au droit des parcelles concernées.

INGEVAR, dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier SINELLE de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires Me [I] #A473Me SIGLER #L7+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/13470 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNR

de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocats plaidant Monsieur [Y] [E] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] non comparant Madame [D] [E] demeurant [Adresse

vestiaire #P0325 Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

24/00407 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND + dossier Me Jeanne MERCIER + dossier Me Lauren SIGLER

FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et, Me Michel COULOMB, avocat au barreau de NIMES avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Assesseurs : Mathilde

sous le numéro 384 560 942, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Mathieu