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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
668593531d2b47a9d8cbc039
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La SCI Marinette y est propriétaire des lots 302, 509 et 510. La première assemblée générale s’est tenue le 21 décembre 2020. La suivante s’est tenue le 28 juin 2021.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
porte TE ; -logement – poser manivelle VR + bouche air + manque réservation ; -logement – finition périphérie manivelle ; -garage - manque fermeture manuelle ; -le lot n° 16 : -séjour – poser porte
Source officielleChambre 7/Section 1
65aebb1e54a01215df740c46
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SC DS [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS N° 793 298 407 Représentant : Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 S.E.L.A.S.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8cbbf04ef7857c272a
8 avril 2025
8 avril 2025
civile Minute : 25/30271 N° RG 23/02344 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQUV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me MARIDET
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed8129da9e15c5131fb616
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSIM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 02/04/2025 A Me CHEMARIN Me MARTINET
Source officielleCH1 Contentieux Général
69603629cdc6046d47ae1f8c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[L] [J] et à l’association [22] de la Lierne venant de [Localité 20] par le canal de la Martinette (ci-après l’ASA du CANAL DE LA MARTINETTE) tendant, au visa des articles 1984 et 1992 du Code civil, à
Source officielleCABINET JAF 4
69d69cbbcdc6046d478e8b3c
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa3615
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est également constaté une manivelle cassée pour les occultations et l’état « dégradé » de l’évier et du meuble situé en dessous ; concernant la salle de bains : il est fait état de murs tachés, de
Source officielleChambre des référés
67f6cc2aa9d5adc260622eb4
8 avril 2025
8 avril 2025
LES MARINETTES, sis [Adresse 8] [Localité 4] à S.C.P. SUNBEAM à S.A.S.
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a4f6033cf481c39a324a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BNP PARIBAS représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D1329 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d9e
25 avril 2024
25 avril 2024
BANCO BPI Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE
Source officielle6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee6c
7 avril 2025
7 avril 2025
coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Ste coopérative banque Po CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Julien MARTINET
Source officielle2ème Chambre
69d0373acdc6046d470884da
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEZO DEMANDEURS Madame [H] [W] [O] [V] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
6a1df7a3cdc6046d47c25e05
22 mai 2026
22 mai 2026
Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société SAS BONETTI IMMOBILIER, dont le siège social est sis 252 Rue du Martinet
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43de9a46d1f5a769a28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Concernant le remplacement des portes et manivelles de volets roulants, le constat d’ huissier de justice ne fait état que de l’existence d’une porte dégradée, de manivelles de volets roulants cassés dans
Source officielleSurendettement
696ff128cdc6046d47093557
12 janvier 2026
12 janvier 2026
HEINEKEN ENTREPRISE Département Contentieux 2 rue des martinets 92569 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante, ni représentée à l'encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement des Particuliers
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe758c07170de10e4677e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05646 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me ESCUDIÉ - Me MARTINET -
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c49cdc6046d478e7eb1
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487502fc178212f866ef
3 avril 2025
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 24/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX6V Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MARIDET
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dac9c3ba90f51dc7538
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AFFAIRE N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER
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