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3 résultats pour « Matthieu BARTHES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a520033cf481c39a3fbd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Matthieu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e332bcdc6046d475dab06

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Employeur du Régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5436f3a33381eb5e385

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection

Source officielle