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3 résultats pour « Matthieu DULUCQ »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54eb01eea4cf01ab650

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demeurant avec elle : [R] [X] né à Coulommiers le 26 août 2018 [H] [X] né à Basse-Terre le 29 avril 2021, demeurant Impasse Jean Zebus Résidence Colibris Villa 1 - 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a60c21c0e53e7907aae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aa94

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA SOCIETE AUTO ELEGANCE 86, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu

Source officielle