CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Matthieu DULUCQ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54eb01eea4cf01ab650

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demeurant avec elle : [R] [X] né à Coulommiers le 26 août 2018 [H] [X] né à Basse-Terre le 29 avril 2021, demeurant Impasse Jean Zebus Résidence Colibris Villa 1 - 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a60c21c0e53e7907aae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aa94

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA SOCIETE AUTO ELEGANCE 86, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

MATTHIEU DULUCQ - PHILIPPE GUILLEMARD

SIREN 530375542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

25/03/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MATTHIEU DULUCQ - PHILIPPE GUILLEMARD

SIREN 530375542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

07/03/2018

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MATTHIEU DULUCQ - PHILIPPE GUILLEMARD

SIREN 530375542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

24/01/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MATTHIEU DULUCQ - PHILIPPE GUILLEMARD

SIREN 530375542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

17/04/2015

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MATTHIEU DULUCQ - PHILIPPE GUILLEMARD

SIREN 530375542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices

28/02/2011

Voir →