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TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f51c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

Portalis DB22-W-B7G-Q5UY JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société LAIR ET MARCHAIS

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

661d6f60082b40ce99b672ff

T. Judiciaire

11 avril 2024

Elle explique que, selon l’OMS, la cécité correspond à une acuité visuelle inférieure à 1/20ème et qu’elle se distingue nettement de la notion de dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

69cd6c91cdc6046d47c78ab9

T. Judiciaire

1 avril 2026

DÉFENDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Juge Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur, Monsieur MARCHAIS

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

69cd6cb9cdc6046d47c78da0

T. Judiciaire

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Madame RANDOULET, Magistrat Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 4

69cd6ca5cdc6046d47c78c2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2026 par Madame RANDOULET, Magistrat Monsieur ARCHAMBAUD, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65b2b579fd6229a4e58a566f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/03337 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6TP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65b2b57afd6229a4e58a568c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/00885 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXXF COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Source officielle

TJ

PS ctx technique

65b2b57efd6229a4e58a5a38

T. Judiciaire

17 janvier 2024

Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 20/02542 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS34N COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur CASARINI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Source officielle

TJ

PS ctx technique

6686e86be74459e0c7ed24f9

T. Judiciaire

3 avril 2024

DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES FCL [Localité 1] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Source officielle

TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242302fc178212f7e287

T. Judiciaire

3 avril 2025

muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS

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TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242902fc178212f7e320

T. Judiciaire

3 avril 2025

Monsieur [G] [V] [C] [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Daniel MONGBO, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS

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TJ

PS ctx technique

6686e857e74459e0c7ed2266

T. Judiciaire

3 avril 2024

DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Source officielle

TJ

PS ctx technique

6686e85ce74459e0c7ed22d9

T. Judiciaire

3 avril 2024

[F] [G] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière

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TJ

PS ctx technique

6686e85ee74459e0c7ed2389

T. Judiciaire

3 avril 2024

MDPH de [Localité 4] 18339706 [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Source officielle

TJ

PS ctx technique

6686e895e74459e0c7ed25f9

T. Judiciaire

3 avril 2024

CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

Source officielle

TJ

PS ctx technique

6686e86be74459e0c7ed24ed

T. Judiciaire

3 avril 2024

CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS

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TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243d02fc178212f7e5df

T. Judiciaire

3 avril 2025

DÉFENDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Malik FARAJALLAH, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS

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TJ

Chambre référés

6a0b713bcdc6046d471e3898

T. Judiciaire

18 mai 2026

[X] ne pouvait pas ignorer le mauvais état général du véhicule selon l’expert. Ce dernier pourrait donc engager sa responsabilité, pour défaut de conseil (pièce n°6).

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TJ

PS ctx technique

6686e867e74459e0c7ed247b

T. Judiciaire

3 avril 2024

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/01263 - N

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PS ctx technique

6686e869e74459e0c7ed24af

T. Judiciaire

3 avril 2024

FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/01262 - N°

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