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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
658096ec3ea7c8c1120de1c6
15 décembre 2023
15 décembre 2023
MAUBOURG BATIRENOV [Adresse 1] [Adresse 1] S.A.S.U.
Source officielle18° chambre 3ème section
69656b85cdc6046d47122af7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Hôtel de Latour Maubourg un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc59d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE LA RESIDENCE PARC MAUNOURY SIS 73 AVENUE DU MARECHAL MAUNOURY 28000 CHARTRES, domiciliée : chez SON SYNDIC CITYA CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES
Source officielleJLD
66a15b44bfa4c7b1df1d589c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d589f
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Monsieur a fait l’objet d’une OQTF le 16 juillet notifiée avec interprète.
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57a0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : C’est un lieu où on contrôle monsieur où il s’agit d’une sorte de camp et sans dire qu’il s’agit d’un contrôle au faciès on sait que les gens présent sont
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66fda41c38de0398b51d575e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleChambre 01
69d00826cdc6046d4704eaae
3 avril 2026
3 avril 2026
de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT
Source officielleJex
66335b76c0d3e3fe99cae1b2
2 février 2024
2 février 2024
[J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE
Source officielleJex
65b2b274fd6229a4e58a2379
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SIA HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a5
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d57ab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleChambre 01
69d007dccdc6046d4704e4d8
3 avril 2026
3 avril 2026
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Lille [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT
Source officielleJex
65b2b26ffd6229a4e58a22f8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LOCAG [Adresse 1] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d577b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : Il y a un recours devant le TA sur son OQTF, le placement en rétention suppose que l’on puisse mettre à exécution l’OQTF, or ce n’est pas le cas en l’espèce
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
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