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39 résultats pour « Maud GENESTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db785

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (“ERGO France”) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752519a7f19a782db6bc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

(article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 28 juin 2023 à l’égard de Me Perrot

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TERRATER Société AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de Terrater Constructions , Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb4bd33109fd079acc36

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, Mme [P] [X] est atteinte d'une maladie neuromusculaire génétique dégénérative depuis sa naissance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

extrême et une sensation de brûlure dans toute la colonne vertébrale dès que les températures dépassent les 25°, des fourmillements des pieds jusqu’aux genoux, sa jambe gauche qui devient raide, le gênant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

marche sur l’extérieur de celui-ci, une déformation du gros orteil retracté vers l’intérieur et chevauchant la phalange intermédiaire voisine, un hallux valgus (une bosse avec une déviation saillante et gênante

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fd7c8a1343b8cd625cd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome SARS- CoV - 2 par amplification génétique a institué un mécanisme de majoration-minoration

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad515289c7662ca2c533

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 S.A.

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4ceecdc6046d477b485a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le fondement de l'article 1240 du code civil que la saisie indue lui a causé un préjudice car elle a été privée de ses économies qui lui étaient nécessaires pour ses études et que cette situation a généré

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TJ

PS ctx technique

65c3d9b4c432ce7d11a6fa09

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le tribunal de Paris a déposé son rapport et a conclu que le taux d’incapacité permanente devait être fixé à 7 %, en raison de la bilatéralité des lésions d’épicondylite qui persistent et qui sont gênantes

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TJ

PS ctx technique

68e55b500e2901d10fa38bf9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

résultant de l’accident du travail du 15 mars 2018 pour « blocage de l’articulation interphalangienne du pouce droit chez un droitier après fracture cicatrice inesthétique de la lèvre supérieure ne gênant

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TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle mentionne un périmètre de marche limité et des déplacements difficiles gênant de façon importante sa vie quotidienne.  

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TJ

PS ctx technique

672bc19e1ebad4fe786aaa37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

la pathologie dont elle souffre et son impact sur son autonomie dans la vie quotidienne en expliquant qu’elle souffre de douleurs rachidiennes et musculaires en lien avec une maladie rhumatismale génétique

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TJ

Chambre Civile

6a15ece1cdc6046d4705f95a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

décennal des désordres dès lors que l’étanchéité qu’elle a réalisée joue encore son rôle vis-à-vis de la pluie, les déformations et boursouflures n’atteignant pas un degré de gravité suffisant, et que la genèse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd55cdc6046d479225b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [M] [C] fait valoir qu’elle est atteinte d’une cardiomyopathie d'origine génétique de diagnostic néonatal, qui entraine pour elle des difficultés quotidiennes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335c02fc178212f81f42

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle précise également que pour les besoins de l’instruction de la demande un agent assermenté s’est entretenu avec l’épouse et le frère de Monsieur [T], qui ont confirmé qu’il se plaignait de maux de

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50acdc6046d473e5f36

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

obligation de conformité ; • Condamner en conséquence la société [B] [G] à payer à Madame [F] la somme de 40.867,20 euros à titre de dommages et intérêts, somme correspondant au devis de l’entreprise Génart

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d5fcf40727a0043be75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle est atteinte d'une maladie génétique congénitale, une dysplasie fibreuse de la hanche droite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4ccdc6046d47f26580

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Un hématologiste la suit également (affection génétique?)

Source officielle