par Me Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE, substituée à l’audience par Me ARBI DEFENDERESSE : Société [7] venant aux droits de la société [14] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maud

[B] [Y], demandeur, demeurant [Adresse 3], comparant D'une part, Et : Société [5], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Maud RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS

du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4B3 DEMANDEUR Monsieur [I] [A] [S] né le 13 Février 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Eric RIVOIRE

RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT56 63A c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Stéphanie PARISY - copie dossier

Janvier 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT Madame [D] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT Représentés par Me Anne-Maud

RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HA5 MI : 25/00000295 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP DAGG Me Marin RIVIERE

[L] [B] se déclarant né le 25 juillet 2003 à [Localité 1] (Pakistan) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE

[J] [V] [I] né le 10 novembre 2004 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [

économie mixte dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Mélissa RIVIERE

LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05460 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GLZ PARTIES : DEMANDERESSE Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Aude VAISSIERE - Me Manon RIVIERE

Portalis DBXV-W-B7K-GY4O ============== [C] [B] [X] C/ [E] [N], [F] [N], [G] [N] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

[Localité 25] [Adresse 6] [Localité 12] comparant en personne assistée de Me Raja MOKADDEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1779 ; et ayant pour avocat postulant Me Sophie RIVIERE-MARIETTE

N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDG Minute : GMC JCP MI : 26/00000145 Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES

copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMWJ 54G c par le RPVA le à la SELARL AVRIL-LOGETTE MAUD, la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES - copie dossier

Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE

Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO Me Marin RIVIERE

Monsieur [C] [M] Né le 30 décembre 1966 à [Localité 3] (10), De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Antoine GUEPIN, membre de la SELARL GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN