GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / [W] N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQF4 N° 24/00233 Du 01 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Maud

Service de proximité [N] c/ [U], [Z], [Z] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2AR JUGEMENT RECTIFICATIF Grosse délivrée à Me SECHER

vestiaire : E2254 SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 DEMANDEURS C/ SAS SECHE

et de la compagnie L’AUXILIAIRE, assureur de la société SECB, à la suite de l’arrêt de la Cour d’Appel de [Localité 2] du 6 mai 2025,juger que la compagnie L’AUXILIAIRE accepte le désistement.

DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Société CABOT SECURISATION

2021 lui refusant le bénéfice de la prime de reclassement au motif que celle-ci est exclue de facto dans le cadre d’une reprise d’emploi dans le délai de 8 jours suivant l’adhésion au contrat de sécurisation

Si l'employeur de moins de 250 salariés exerce son activité principale dans le secteur dit S1 bis (annexe 2 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020) considéré comme secteur dont l'activité dépend de celle

demeurant [Adresse 6], exerçant l’activité d’avocat au [Adresse 4], sous le numéro SIREN 421 764 333 Comparant En présence de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, représenté par Maître Rodolphe MADER

Par lettre du 19 août 2022, l’URSSAF [8] a indiqué à la SAS [4] qu’exerçant une activité relevant du secteur 1813 Z « Activité de prépresse » n’appartenant pas aux secteurs éligibles aux dispositifs d’

Les activités d’[Localité 1] et [Localité 1] Normandie s’avèrent identiques (elles délivrent essentiellement conseil, accompagnement et assistance en matière d’ingénierie dans les secteur industriels,

[G] [Z] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [O] DEFENDEUR : M.

24 mai 2023 à la demande de la société POLE EMPLOI SERVICES aux fins de recouvrement de la somme de 5 933,55 euros correspondant à la contribution spécifique pour non-proposition d'un contrat de sécurisation

demande dirigée à l’encontre de la société ABEILLE IARD & SANTE excédant la somme de 2 500 € HT, outre TVA applicable, pour le coût d’une finition acceptable du muret extérieur, via la pose de pierres sèches

mai 2023 à la demande de la société Pôle Emploi Services aux fins de recouvrement de la somme de 11 888,10 euros correspondant à la contribution spécifique due pour non-proposition d'un contrat de sécurisation

Localité 2] - CANADA représenté par Me Bernard GIANSILY, DÉFENDERESSE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Maud

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [Y] née le 28 Avril 1948 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [Adresse 4], sis [Adresse 4] présent assisté de Me Marie-françoise MAUGER-SELLE

émis un nouveau rapport préliminaire en date du 17 juillet 2025, aux termes duquel il a concernant les garages n° 37 et 42, constaté les désordres affectant le flocage et les murs (humidité, traces sèches

La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies