] [E], née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et résidant à l’ Ehpad [Adresse 2] Dames - [Adresse 3] Assistée de Madame [F] [A] Mandataire Judiciaire à la protection du majeur

DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL

Le véhicule a fait l’objet d’un nouveau contrôle technique le 04 juillet 2025 ; aux termes du procès-verbal dressé à cet effet, le véhicule présentait des défaillances majeures relatives à l’état et le

Quatre enfants sont issus de cette union : [O], née le 14 août 1999 à Nantua (Ain), aujourd'hui majeure [Z], née le 12 février 2003 à Oyonnax (Ain), aujourd'hui majeure [Y], née le 10 janvier 2005 à Oyonnax

Deux enfants sont issus de cette union : - [G] né le 29 mars 2005 à THIONVILLE - [W] né le 05 septembre 2007 à THIONVILLE majeurs.

Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [R], mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Sont issus de cette union : - [O], [E] [M], née le 15 août 1975 à CROYDON (GRANDE BRETAGNE), majeure. - [S], [T] [X], né le 24 février 1979 à HAMMERSMITH (GRANDE BRETAGNE), majeur.

déjà consignées - Monsieur [R] n’a pas contesté les constatations et analyse de l’expert amiable - l’expertise amiable a révélé l’existence de défaillances majeures affectant la sécurité du véhicule -

juin 2025, Que, constatant la persistance des dysfonctionnements, elle a fait réaliser un nouveau contrôle technique le 4 juillet 2025 par la société AUTOVISION qui a fait ressortir des défaillances majeures

[X] [L], tous deux de nationalité française se sont mariés le 21 juillet 2000 à RABAT (MAROC) sans contrat de mariage préalable; Sont nés de cette union : - [O] [L], le 06 décembre 2003 à ALES, majeur

De leur union sont issus trois enfants désormais majeurs: - [S] [N], né le 15 juin 1998 à COURBEVOIE - [Q] [Y], né le 5 juin 2000 à COURBEVOIE - [O] [Y], née le 17 janvier 2002 à LA GARENNE COLOMBES

syndic, le Cabinet ROUMILHAC, SAS [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0466 DÉFENDERESSES Madame [F] [T] [X] majeure

[P], DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeur [P] sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [U] [L], RAPPELLE que jusqu

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 19 octobre 2023, la SCI BCDD a demandé la résiliation du contrat de fourniture de gaz, sans frais, en invoquant la force majeure.

 :Supprimer sa contribution à l’entretien d’[X] [VW], majeur autonome, directement versée entre ses mains ;Maintenir sa contribution à l’entretien de [W], majeur non autonome, versée directement entre

Le 6 juin 2025, [W] [V] [M], devenue majeure, est intervenue volontairement à la procédure.

Deux enfants sont nés de cette union, aujourd’hui majeurs et indépendants.

s'il était apparent lors de la vente, ou si l’acquéreur pouvait s’en convaincre lui-même, Donner son avis sur la disparition lors de la contre visite de contrôle du 14 novembre 2023 des défaillances majeures