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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69fa359acdc6046d47b3ffea
13 avril 2026
DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
II- SUR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MARCEL RENOVATION ET LA GARANTIE DE LA SOCIETE MIC A- Sur la garantie décennale de la société MARCEL RENOVATION Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout
Service des référés
6a0b6abfcdc6046d471dc730
18 mai 2026
La société [J] a également consenti à la société Ambulance Saint Marcel une réduction de loyer de 3.600 euros hors taxes par an pendant les trois premières années du bail.
Jld
69d02524cdc6046d47072242
3 avril 2026
ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GJ N° de Minute : 26/550 M. le directeur du INSTITUT MARCEL
JCP FOND
688be19ad284ccae5aa5b375
3 juillet 2025
MAUREL VIMENET, Prise en la personne de son représetant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sandra HEIL-NUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 3
6876c9b7e74401da7f361e65
1 juillet 2025
Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOVQ la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349 la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326 la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 la SELARL MAUREL-FIORENTINI
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS LE MANS 775 652 126, ès-qualité d’assureur
9ème chambre 2ème section
659d9d7eaa704a07f49343e7
9 janvier 2024
ROTHSCHILD MARTIN MAUREL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel DURAND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0172 Nous Alexandre PARASTATIDIS
PCP JTJ proxi fond
6582fea83ea7c8c11292316b
18 décembre 2023
MARIELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QIF N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de
67f596c4bbf04ef7857c3cbe
GRAND SUD IMMOBILIER, RCS TOULOUSE 439 893 838. représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT Comité d’établissement MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS LE MANS
6581ee053ea7c8c112520e6c
DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats
Référés
675a12c53bace64ddb46b80f
15 octobre 2024
de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE M.
PPP Référés
69e66d63cdc6046d47eeff1f
10 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, la SAS MAURICE & CO a assigné M.
6974b1eccdc6046d478a9f71
9 janvier 2026
N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL
67f6e84da9d5adc260628084
N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT
Chambre 1 section 8
6a0f63bbcdc6046d477ceee6
21 mai 2026
à compter de la date d'enregistrement de la requête au titre des manquements à son devoir de conseil, avec toutes conséquences de droit ; Condamner solidairement la SAS VARIANCE INGENIERIE, la SAS Maurel
6866f7bfd33109fd079b8701
N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HW NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SELARL MAUREL-FIORENTINI
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966ee74
25 janvier 2024
Par jugement du 27 septembre 2022, ledit immeuble a été adjugé au bénéfice de Maudel Invest 2 SCI. Des loyers étant demeurés impayés, Maudel Invest 2 SCI a fait signifier à M.
Référés Civil
697cdd07cdc6046d4748d54f
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026
Surendet/Rétablissement
68f29d74e97b8c1829967e21
9 octobre 2025
Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL
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