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3 résultats pour « Maxence DOCOCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68dec6126af9fd1f809501d6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE : - Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxence DOCOCHE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - SAS LIVAH ([H]), Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df62c1dca99f26392c67

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [G] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’un récipient avait été posé sous la fuite de la douche.

Source officielle