LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Pascal SCHEGIN Copie délivrée à : M.

RG 23/58432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERQ N° : 14 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale

instance en fixation d’indemnités d’expropriation poursuivie Par : COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son Maire en exercice, Hotel de ville [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Maxence

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00181 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLZ 56C c par le RPVA le à Me Emilie BELLENGER, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire

Monsieur [Z] [M] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée A n°[Cadastre 3] (pièce n°1 def).

empiétement et déterminer la nature et le coût des travaux de remise en état de la parcelle BR n° [Cadastre 6] (fonds SCI PURPLE FLY) ; - déterminer si un empiétement a eu lieu sur la parcelle BR n°

Les lots de copropriété édifiés sur la parcelle n°[Cadastre 2] sont la propriété, du moins en apparence, de Mmes [G] [I] et [V] [S] (pièce n°6).

Monsieur [H] [D] et Madame [L] [V] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée BD [Cadastre 4].

ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2Q CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : ETAT représenté par la Directrice Départementale des Finances Publiques du Val de MarneC

MARCEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0064 Décision du 29 avril 2024 PEC sociétés civiles N° RG 20/12190 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIM COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale

comparante Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant LE PRESIDENT: Alice MAZENC

23/03556 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GX N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] 08, rue Massena

916 sur la parcelle 915 ; - une marque de peinture montrant un empiétement de 3 cm de la gouttière de la véranda située sur la parcelle 916 sur la parcelle 915 ; - un empiétement sur le bord opposé,

Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [M] [YD] veuve [WW] née le 01 Avril 1954 à VERSAILLES (78000), demeurant 6 rue Masséna