Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHN Minute : 25/00136 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime

] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO3 Minute : 24/142 Société SEMISO Représentant : Me Maxime

électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [R] [P] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI MAXIME

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier RG 

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier RG 1854

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Madame [U] [L] Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI MAXIME Expédition délivrée le (voir mention)

est sis [Adresse 13] représentée par Mme [C], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [I], S.A.S. [7], Société [10], Compagnie d’assurance [8], CPAM DU RHONE, Me Maxime

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier RG 

EXPEDITION : Le 05 avril 2024 à Me PLANTARD Maxime Le ........................................................... à Me ......................................................

19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me PLANTARD Maxime

SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Maxime

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [I] [W] né le 08 Janvier 1962 à [Localité 4] (13), demeurant

DEFENDERESSE : Madame [P] [Y] née le 01 Juillet 1991 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG

VILOGIA VENANT AUX DROITS DE LA SA LOGIREM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [C] [J] venant aux droits

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2R [Y] [O] C/ [V] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER

à Me ....Maxime PLANTARD................ Le ................................................... à Me ...............................................

Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me PLANTARD Maxime