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3 résultats pour « Maxime DEGON »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fca

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[B] et Mme [Y] à la SARL Maxime Denis, la MAF, la SARL Megabat et son assureur Allianz IARD. Effectivement M.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MMA IARD ès qualité d’assureur de la société ICECS RHONE ALPES(COMEX), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c5f548223b2c7aaddf5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Monsieur Maxime-Aurélien

Source officielle