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6 résultats pour « Maxime DELHOME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243102fc178212f7e41d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

KEOBIZ représentée par Me Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0094 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

696009e4cdc6046d47ab1533

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maître Maxime

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad2a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7G-WVRH N° de MINUTE : 24/00390 Madame [BL] [I] agissant en son nom personnel née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 24] (93) [Adresse 17] [Localité 13] représenté par Me Hugo DELHOUME

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963ddcdc6046d47d014ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 3] non représentée D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant exploit du 5 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé

Source officielle
TJ

JCP

67fea1367a459da3dcde9e1f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier RG

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ef22996ce54484dc03

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conformément aux dispositions des articles L 561-4-1 et L 561-10-2 du code monétaire et financier, lui reprochant plusieurs manquements, à savoir, ne pas avoir contrôlé, a minima, les paiements et, a maxima

Source officielle