exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société APC MAYOS

AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE

condamné solidairement [D] [U] et [C] [S] épouse [U] aux entiers dépens, comprenant ceux de la procédure de référé et de l'expertise judiciaire et accorde le droit de recouvrement direct à la Selarl Massol

COLAS MAYOTTE, immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le 066305 277 ayant son siège social à [Adresse 4] (MAYOTTE), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentées

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPJ4 CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 50 AVENUE DE GROSBOIS - 9440 MAROLLES EN BRIE C/ S.C.I.

) par Monsieur [V] [Y] [C], né le [Date naissance 15] 1991 à [Localité 20] (Mayotte) sur l’enfant [F] [P] [Y] [C] (1ère partie : [P] ; 2nde partie : [Y] [C]), née le [Date naissance 6] 2020 à [Localité

SAM MAYOTTE est bien fondée.

[D] [J], Entrepreneur Individuel, SIREN 485 107 056 représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, vestiaire : 166 Mme [K] [L] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [E] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] (MAYOTTE

, une activité de production, transport et distribution d’électricité sur le territoire de Mayotte.

corps autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [X] [S] [R] épouse [C] née le [Date naissance 8] 1992 à [Localité 18] (MAYOTTE

Ces mesures imposées ont été notifiées à la [14] et de Mayotte (ci-après la [7]) le 6 novembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDOJ N° MINUTE 24/00163 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE

ET D’ACTIONS POUR LES REUNIONNAIS EN MOBILITE (CNARM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : SYNDICAT URS REUNION MAYOTTE

, RCS de VERSAILLES sous le numéro 552 144 503, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me François-Xavier MAYOL

avocat défendeur (LS) le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [O] épouse [I] [W] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] (MAYOTTE

JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, DÉFENDERESSE CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Alicia BUSTO, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion EN DÉFENSE : Madame [R] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 13] (MAYOTTE