JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 août 2015, la société L'Oréal a adressé à la SAS Mazet Messagerie (ci-après la société Mazet

) à payer à la SARL PAOLI’ES la somme de 58.800 euros - débouter la S.A.S AGENCE DE LA COMTESSE (GIA MAZET) de ses demandes - condamner la S.A.S AGENCE DE LA COMTESSE (GIA MAZET) à payer à la SARL PAOLI

[Y] représenté, a sollicité : - CONSTATER que la SCI MAZEL ne rapporte pas la preuve que les dégradations dont elle se prévaut sont intégralement imputables à Monsieur [Y] - CONSTATER que la SCI MAZEL

De son côté, bien que régulièrement assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses, la SARL MAZADE PRIMEUR n'a pas comparu.

Le syndicat des copropriétaires expose que la SCI Le Mazet, dont le gérant, M.

secondaire sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société GIA MAZET

MAEDER ART ET ARCHITECTURE (ci-après la société MAEDER ART ET ARCHITECTURE), actuelle locataire des lieux.

ENTREPRISE MAZET, S.A.S. CHAMBON CONSTRUCTION, S.A.S. RDG ATELIER 22, S.A.S. ECB , S.A.S. BETMI, S.A.S. SOCOTEC, S.A.

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 25/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BR5 N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me MAZERES

LES MAZETTES EN ROBES [Localité 6] C/ S.C.I. [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.R.L.

de la SELARL CAROLINE MAZERES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Association [16], agissant ès qualité de curateur de [H], [X] [U], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité

[Adresse 7], représenté par son syndic en exercice La Société AGENCE DE LA COMTESSE, SA GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par

MAZERES INVEST Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La société ITQ SYSTEMS Dont

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [R] domicilié chez Madame [X] [Q] [S] [Adresse 1] - CENTRAFRIQUE représenté par Me Mazen

copie certifiée conforme à Me Lionel ALVAREZ - 0001 SCI MAZE copie dossier Le 24.07.2024 FAITS ET PROCÉDURE Vu l’exploit du 01 Juillet 2024 aux termes duquel Syndic. de copro.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice La Société SA GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée

de la SELARL CAROLINE MAZERES Me Carol LAGEYRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique.

EQUITIS GESTION C/ Commune DE [Localité 2], [V] [B] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL DELOM MAZE la SCP LERINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE