CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « Mazelpour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service 2 pro

67b6592471e889c21f64bba8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 1 novembre 2019, la SCI MAELOU, prise en la personne de son représentant légal, a donné à bail à Madame [B] [E] un local d'habitation sis [Adresse 3], pour un loyer initial

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9bec432ce7d11a6fc53

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

vestiaire #B0429 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet LOTCENT, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alice MALEKPOUR

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66425a6f879c8a875bd47b23

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MALEKPOUR Monsieur [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d1b1ff97dabd6b86046

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

GROUPAMA [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0637 Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Alice MALEKPOUR

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf14ce266e89ef1189ea2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic la société LOTCENT [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alice MALEKPOUR

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1971 à [Localité 16] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] (COTE D’IVOIRE) représentés par Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 51, avocat postulant, et Me Alice MALEKPOUR

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0429 DÉFENDERESSES La société LOT CENT, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Alice MALEKPOUR

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Syndicat des copropriétaires dénommé “L’ACCORD PARFAIT” de l’immeuble situé [Adresse 17] représenté par son syndic ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 40] [Localité 29] représentée par Maître Alice MALEKPOUR

Source officielle