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52 résultats pour « Mbarga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AVON CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Madame [H] [D] [M] 18 B RUE NOEL TRANTIN 62000 ARRAS représentée par Maître Armand MBARGA

Source officielle

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TJ

Service des référés

6686e857e74459e0c7ed2269

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MBANGA-KUMBA [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Pascale GARAVEL, Greffier

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a15f664cdc6046d4706a1cf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/04237 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWW ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [G] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 11 novembre 1993, le tribunal de première instance de Mbanga au Cameroun a prononcé le divorce du couple et a attribué à l'épouse divorcée la propriété de l'ensemble des immeubles acquis dans le mariage

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TJ

Référés expertises

670eaeff1c3411ff34528786

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ASSURTOIT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Armand MBARGA, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6d66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

comparante, assistée de Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [D] [T] [Adresse 3] [Localité 5] demandeur des soins

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6ebb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [J] [C] né le 17 Novembre 1957 [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e725d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [G] [O] née le 26 Mars 1995 [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991f8dee2c23d20e78e6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

non comparant, assisté de /représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7983

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

comparante, assistée de Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Z] [P] [Adresse 5] [Localité 4] demandeur des soins

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7b3b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7d74

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

comparant, assisté de Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e183ecdc6046d475b7471

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182bcdc6046d475b72bc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

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TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182fcdc6046d475b7317

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1837cdc6046d475b73e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1842cdc6046d475b74d2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI

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TJ

Juge Libertés Détention

668f991f8dee2c23d20e758b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

comparante, assistée de Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [B] [O] née le 14 Juillet 2007 [Adresse 2] [Localité

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TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7e06

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Samir MBARKI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [M] [Y] née le 22 Juin 1963 [Adresse 1] [Adresse

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TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbd7a9d5adc26061f3a7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

22/36497 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXC4U SC N° MINUTE : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Maître Marcelle MBALA

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