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65 résultats pour « Meil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd458

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MINUTE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTA (RG 23/943 ) Affaire: [O] [G], [F] [B] épouse [G] C/ Syndic. de copro. cabinet MEILLER MICHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

Source officielle

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TJ

1/5/1 chambre du conseil

65833fb03ea7c8c1129c06ec

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Caroline MESLE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6945bb0575782d5f06cf6033

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par mel du 02.10.2025 à 14h02, M. [S] a indiqué qu’il ne pouvait être présent pour raison médicale mais n’a fourni aucun certificat medical SUR CE: Sur le renvoi M.

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TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFRO MEAL, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié au siège Grosse délivrée à Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD Expédition délivrée à Me Joëlle GUILLOT le l’an deux

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TJ

Référés

68dd8970548223b2c7ac8f83

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MECL C/ Maître [H] [V] E.U.R.L.

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TJ

Chambre 1/Section 2

659851a0b972daea122dccc9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0972 - Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [Z] [R] [W] [F] Représentant : Me Karine MENIL

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TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b29a603a692916034c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l’audience de plaidoirie du 7 mai 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 2]” situé [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic le cabinet MELLIER-MICHAS, et représenté

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TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20bd

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/10526 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZR2 Madame [N] [U] épouse [S] Représentant : Me Karine MENIL,

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d937c432ce7d11a6c888

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[V] [N] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Adeline MELI - #C0422 représentée par Me Adeline MELI - #C0422 DEFENDEURS Me Franck BENHAMOU S.E.L.U.R.L.

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TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7802ef4af3896141d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [F] [Z] alias [T] [W], à PREFECTURE DE LA GIRONDE, au Procureur de la République, à Maître MELLIER Karen, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6883f4b62a8fb67db7b49766

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DU FINISTERE en date du 07 Avril 2025, reçue le 07 Avril 2025 à 18h27 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [I] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Assisté de maître MELLIER

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TJ

Service des référés

67d1dfba33b2bc65ea7347d3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par acte authentique reçu par Maître [O], Notaire, en date du 28 juillet 2008, la société LERON ET CIE a cédé son fonds de commerce, en ce compris son droit au bail, à la société MELI- MELO DECOR.

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TJ

Référés expertises

69d69f60cdc6046d478ebac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, la société BTP Consultants, la société Dalkia, la société GRDF, la société Immofim Invest 9, la société Ineo Infracom, la société LMH, la société M comme Mutuelle, la Métropole européenne de Lille (MEL

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7b02ef4af38961421f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [S] né le 12 Août 2006 à [Localité 2] Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

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TJ

Chambre 4/section 3

6643a64cda34cf7c590a910e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

avocate Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocate plaidante, vestiaire : PB179, ET DEFENDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocate Me Adeline MELI

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684872deb13f876417066ec2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Ornella ROVETO, greffier placé, en présence de Constance MELLIER

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TJ

JLD

69d3fd53cdc6046d475422ad

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL [R] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02703 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6L Minute n° [Motifs de la décision occultés

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6883f4b62a8fb67db7b49759

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du 08 Avril 2025, reçue le 08 Avril 2025 à 16h34 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [L] [J] né le 02 Juillet 1987 à [Localité 2] (PALESTINE) de nationalité Palestinienne Assisté de maître MELLIER

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7a02ef4af389614212

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [W] [M] [D] né le 29 Mai 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Assisté de Maître MELLIER Karen, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure,

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