Par acte d’huissier du 05 mai 2021, la société MEKTOUB MKTB IMB a fait délivrer à M.

Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 22/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatah MESSAOUDI

répertoire général : N° RG 18/02865 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LNS4 DATE : 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE CLOTURE Nous, Aude MORALES, Présidente, déléguée aux fonctions de juge commis, assistée de Tlidja MESSAOUDI

du répertoire général : N° RG 24/05132 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJO DATE : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI

LE GREFFIER : Madame Malika MESSAOUI, Greffier. DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 14 novembre 2023, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 23 avril 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 23/02045 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 [S] [P] représentée par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI

Adresse 2] représentée par Me Eve MASEGOSA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI

[W] [G], demeurant [Adresse 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/05731 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5EZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/00806 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM5T JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

au barreau de MONTPELLIER, vestiaire COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Assesseurs : Sophie BEN HAMIDA : Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant représenté par Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI, ViceèPrésidente, Juge de

publique du 02 mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Safiha MESSAOUD

LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [N] [X] représenté par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI

[H] [V] née [C] NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR Mme [H] [C] épouse [V] Représentée par Maître Gaëlle PENEAU-MELLET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Youssef MEZROUI

mai 2024 Jugement du 02 mai 2024 partie demanderesse Société [4] [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Michel PRADEL avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Safiha MESSAOUD

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Etablissement [4] HOPITAL PRIVE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Safiha MESSAOUD