il appartient au juge d’apprécier l’existence d’une menace à l’ordre public

Me [W] [O] [P] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : interdiction définitive, on attend les réponses du maroc et de l'algérie, il constitue une menace

suivants du code civil, elle expose avoir signé un contrat en date du 15 juillet 2008 et un avenant en date 23 avril 2010 avec le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] pour des prestations de ménage

Il a fait le ménage. Il relève que Madame [O] est particulièrement maniaque.

Il y a eu des menaces envers ma famille. Quand ma famille a senti que ma vie était menacée, ils ont décidé que je devait quitter le Pays, j’ignore par où je suis passé et je souhaite rester ici.

supérieur à 8 jours,d'avoir à [Localité 4] et dans les Hauts de France, le 11 septembre 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, menacé

La préfecture dit que je suis une menace pour la France mais je ne serais jamais une menace pour la France.

de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un pompier et menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique

___________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis né le 15.08.98 à [Localité 1] Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; menace

Je ne comprends pas pourquoi je dois encore resté au CRA du coup Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; je mets en avant la menace à l’ordre public effectivement diligences

titre de la participation commerciale de la société Primagaz perçue par la société Sotarbat 360 au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires, • 17.670,30 euros au titre des prestations de ménage

Sur les frais de ménages et encombrants L’ensemble des éléments versés au débat ne concernant que la fuite d’eau compteur la demande sur les frais de ménage et encombrants ne sera pas prise en compte.

J'ai déposé un recours en annulation de l'arreté d 'expulsion et j'ai fait un référé suspension qui sera certainement recevable. les condamnations ne suffisent pas pour constituer un trouble ou une menace

. *** Sur le fond, Me [E] [W] [T] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivants : sur la menace ordre public, il n'a été condamné qu'une seule fois

Le 14/02/2024 Madame [R] [G] a été victime de menaces et d’insultes de la part de Monsieur [H] [O], qui s’est présenté à son domicile.

[R] [K] [C] a été reconnu coupable de faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de violences sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité et de menace

Pour caractériser la menace à l’ordre public, il eut fallu prendre en compte son comportement pendant sa détention.

de leur voisin ainsi que par leur inquiétude causée par lesdites menaces.