Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur. Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation.

Le médiateur est désigné pour cinq mois, durée qui pourra être renouvelée une fois pour une durée de trois mois à la demande du médiateur.

assuré la société MENDES.

la demande du médiateur.

RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES

] à l’encontre de Monsieur [V] [T] ; Vu l’ordonnance du Juge de la Mise en état du 28 Avril 2022 désignant [Localité 3] MÉDIATION aux fins de médiation judiciaire ; Vu la désignation de [S] [Y], médiateur

, inscrite sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de COLMAR, - Donné mission au médiateur ainsi désigné : D’expliquer aux parties le principe, le but et les modalités d'une mesure de médiation

[Adresse 4] à [Localité 2] (35) ; tél. : [XXXXXXXX01]  ; DIT que pour mener à bien sa mission, le médiateur devra rappeler aux parties les conditions de déroulement d’une mesure de médiation, lever leurs

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

En l’espèce, Mme [Y] [L] était employée en qualité de cadre par la Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle-Aquitaine.

[I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine LE MENN-MEYER, avocate au barreau de THIONVILLE, de l'AARPI AVACC, substituée par Me LALLEMENT-HURLIN, avocate au barreau

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

du consentement des parties par le conciliateur de justice ou le médiateur.

; Disons qu'à défaut de versement intégral de la provision dans le délai prescrit, la décision sera caduque et l'instance se poursuivra; Disons que, pour mener à bien sa mission, le médiateur devra

, un médiateur qui les informera surl’objet et le déroulement de la médiation.

Enfin, elle soutient que l’action récursoire menée par la Caisse Européenne de Garanties et cautions est indépendante du bien-fondé de l’action en responsabilité menée par Monsieur [U] [M] et Madame [Q

Par ordonnance en date du 05 février 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l’affaire.

Une médiation par l’intermédiaire de la société EUROPE MEDIATION a été engagée par le passager alors qu'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, qui est sans frais, voire une