W-B7I-YRKQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [C], [D] [C] C/ [X] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Roberto ILLAN Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS Me Jean-Luc MERCADIE

YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 28 - partie demanderesse - A l’encontre de : EURL IMMOBILIERE NAPOLEON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille MERCET

NOUVEAU LOGIS DE L’EST devenue CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] - représentée par Me Camille MERCET, de L’AARPI ROTH - MERCET

assistées de Me Sahra SANDERSON, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS Madame [I] [W] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [M] [L] [Adresse 5] [Localité 2] assistés de Me Charlotte MEHATS

DÉFENDEUR(S) - Monsieur [H] [P] (Débiteur) né le 12 Juillet 1989 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] Non comparant, représenté par Me Mariane MERCADIÉ, avocat au barreau de POITIERS - Madame [Z]

La souche de la nouvelle cheminée réalisée en conduit isolé a été quelque peu bousculée par la neige et Monsieur [S] a réalisé un méchant bricolage pour éviter que le poids de la neige ne l’entraîne une

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 37 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 3] Madame [R] [Q] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Camille MERCET

Monsieur [I] [P] [C] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] (HAUTS DE SEINE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0463, et Me Daniel MERCHAT

Il assure qu’il n’est pas méchant. Il ne comprend pas les raisons pour lesquelles sa mère le fait hospitaliser. Il pense que la mesure n’est pas justifiée.

Il déclare que sa famille est méchante avec lui parce qu’elle bat son chat. Il indique que tout se passe bien à l’hôpital. Il est d’accord pour rester encore une semaine.

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-2024-001725 du 25/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Maître Jeanne ROTH de l’AARPI ROTH - MERCET

CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de NOUVEAUX LOGIS DE L’EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Camille MERCET de l’AARPI ROTH - MERCET, avocats au barreau de MULHOUSE

[V] exprime toujours un vécu délirant de persécution envers sa mère et son beau-père, avec l’expression d’une volonté de leur nuire, évoque la conviction que de “méchantes personnes” pourraient venir le

Elles ont été très méchantes. J’ai écrit à ma fille qui n’a pas reçu ma lettre et je l’ai signalé gentiment. On m’a répondu que si je n’étais pas contente, je pouvais quitter la France.

: Madame [H] [N], née le 18 mars 1998 à [Localité 9] (68) demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X], né le 05 février 1995 à [Localité 9] (68) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Camille MERCET

appelle pour lui dire qu’il a faim, d’autant qu’elle en marre des juges qui l’appelle, lui promettent des choses, sans que cela ne change rien, alors qu’elle n’a rien fait de mal, qu’elle n’est pas méchante

Elle évoque un état de choc envers son père, parle de manifestation hallucinatoires, entend son nom prononcé ce qu’elle interprète comme un réseau de complot dirigé contre elle dont le père serait “le méchant

MEESCHART ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Marie SEVRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0598 S.A.