WELKIN AND MERAKI [Localité 5] ARR 16 ETOILE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire GAMAIN, avocat au barreau de PARIS - P0436 DÉBATS A l’audience du 08 Octobre 2024 tenue publiquement

LE PETIT MERISIER C/ [X] [H], [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

LA RIVIÈRE (RCS de [Localité 3] 443 565 775) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0038, Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1exp SCP MEDARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

CHATS PERCHÉS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Merabi MURGULIA de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant Monsieur [F] [E], né le [Date naissance

00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2I - Expéditions délivrées à Maître Carole MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL - SERVICES DE LA COTE D’OPALE Me Smaïne MERDJI

Martinique D’UNE PART DEFENDERESSES : LES AMIS DE LA NATATION, association Loi 1er Juillet 1901, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 314 979 642, dont le siège social est sis Piscine Mérosier

DB2Y-W-B7I-CDNOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00825 N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNOA Le CCC : dossier FE : Me Philomène CONRAD Me MURGULIA Merabi

[P] à Mme [P] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [O] [D] né le 14 Octobre 1937 à [Localité 7] (59) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elodie ACHIARDY substitué par Me Karine MERASLI, avocats au

Portalis DBY6-W-B7J-D5JF JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] né le 28 Janvier 1983 à PARIS (75020) demeurant HLM les Merisiers

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VEZZANI + 1 CCC à Me MERASLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET

à la vente au mardi 20 janvier 2026 (10 heures) ; - DIT que la visite des biens immobiliers saisis sera effectuée la 1ère semaine de janvier 2026 (semaine 1) avec le concours de la SCP DEMULLIER MERCADIER

ni représentée 2) Monsieur [P] [O] 11 Avenue de la Gare 06220 VALLAURIS né le 11/01/1973 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante, représentée par Me Karine MERASLI

- Lave-linge à hublot Siemens Meubles partiellement livrés : - Armoire 2 portes avec miroir style Louis XV rocaille - Grande armoire ancienne à corniche 2 portes noyer sculptées - Armoire 4 portes merisier

ARCANGE RCS d’[Localité 5] 827 972 027 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Merabi MURGULIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0526 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente

Les sociétés EDF, Enedis, GRDF, RTE et NaTran disposent de services de prévention et santé au travail (SPST) pour lesquels elles ont installé, en remplacement d'un ancien système d'information dit “Medisis

Monsieur [U] [T] 88 Boulevard Wilson Le Regina Bât A 06160 JUAN LES PINS né le 26/03/2001 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Karine MERASLI

Départementale 6007 Sea Side Park - appartement 220 06270 VILLENEUVE LOUBET Née le 16/02/1980 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante, représentée par Me Karine MERASLI