copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Damien MERCERON

Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2P Société AXANIS C/ [R] [E] [X] - Expéditions délivrées à Me MERCERON M.

DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Damien MERCERON

CABINET REYNAUD ET REBAUDIERES Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Damien MERCERON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS AVRIL DEUX MIL

DEMANDERESSE : Madame [D] [O] [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] domiciliée chez Madame [X] [N], [Adresse 3] représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP SACCHETTI 23 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03639 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP BORDEAUX 72 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YF S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [F] [X] Expéditions délivrées à : Me MERCERON Mme [X] FE délivrée

Conformément à la demande, il y a lieu de désigner SCP Jacques CHANY et Aurélie MERCERON, Commissaires de Justiceà COGNAC (16) pour la visite des biens saisis avec si besoin est l’assistance d’un serrurier

Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Muriel MERCERON (case) La copie authentique à : [Z] [M] [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00086 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00299

[Z], née le 30 Janvier 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - Bat. 4, Appt 433 - [Localité 3] non comparante ni représentée A S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2] représentée par Me Damien MERCERON

7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54A N° RG 24/00967 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJB Minute n°2024/ AFFAIRE : [F] [G] [H] [G] C/ SARL CABE Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

- FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier

Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Damien MERCERON

DEMANDERESSE : Madame [S] [B] née le 26 Juillet 1972 à MARSEILLE, de nationalité Française demeurant 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET Représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau

° Portalis DBX6-W-B7H-YG5S S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [U] [B] [I] - Expéditions délivrées à AVOCATS - FE à Me ANASTASE Le 18/04/2024 Avocats : Me Antoine ANASTASE Me Damien MERCERON

5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7B S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me MERCERON

avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7H S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me MERCERON