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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6585ddb5638cf45b25cd57f0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Luc LHUISSIER, avocat au barreau de BORDEAUX Attendu que par message

Source officielle

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TJ

Chambre 3

69d6ca8ccdc6046d4791ef0e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par message RPVA, le conseil de la défenderesse demande le renvoi pour conclure MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 1533 à 1535-7 du code de procédure civile ; Vu l'article 3.1.2 de la Loi de Programmation

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b09e41137cbf9f96aad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7fc55cdc6046d47af4682

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 10 mars 2026 du le tribunal judiciaire de Paris ; Vu les messages adressés par RPVA en date des 20 et 26 mars 2026 du syndicat des copropriétaires et de la société

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d6ca89cdc6046d4791eeeb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par message RPVA , le conseil de la défenderesse demande le renvoi pour conclure.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1ba2cdc6046d475bba4b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon le message RPVA en date du 18 avril 2026 Monsieur [N] [H] a fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdcecdc6046d473b025b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DU [Adresse 1] a répondu qu'elle acceptait ce désistement par message RPVA du 13 mai 2026.

Source officielle
TJ

JEX

6a1de15acdc6046d47c08b15

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par message adressé au greffe par voie électronique le 16 avril 2026, Mme [E] [B] a sollicité la rectification de deux erreurs matérielles figurant au jugement.    

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0242602fc178212f7e2da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MESNIER et Me MARTIGNON ■ Charges de copropriété N° RG 23/09668 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB3Y N° MINUTE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e031fcdc6046d4759ea70

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [W], de Mme [U] [W] et de la société ETABLISSEMENT R [O] ; Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2026 ; Vu les messages RPVA de Me [M] [Y] sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture pour

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a171fe9cdc6046d471f532e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par messages électroniques en date des 7 et 8 avril 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dd8cdc6046d477dc90e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le bulletin adressé aux parties le 16 mars 2026 leur indiquant que le jugement est entaché d'une erreur sur le nom des parties et sollicitant leurs observations sur cette erreur matérielle ; Vu le message

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TJ

9ème chambre 2ème section

660ef06afbb79e8fd3d32f3a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 03/04/2024 à Me MOISAN et Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/16695 - N° Portalis 352J-W-B66-CEAAP N° MINUTE :

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cdccdc6046d4747540e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par message transmis par voie dématérialisée au greffe le 19 mai 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] a fait connaître son désistement d’instance.

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TJ

1ère chambre

6a171fe2cdc6046d471f51f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par messages électroniques en date du 19 mai 2026, les parties ont fait part au juge de la mise en état de leur accord quant à la mise en place d’une médiation judiciaire.

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d96028cdc6046d47cfcd2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les observations adressées par la SA JURIDICA par message RPVA du 4 février 2026, aux termes duquel elle formule protestations et réserves.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d0acdc6046d474757bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par message transmis par voie dématérialisée au greffe le 18 mai 2026, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 2] a fait connaître son désistement d’instance

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68dee9ed6af9fd1f80971792

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles ont indiqué leurs instructions au RPVA par message réceptionnés les 23 et 24 septembre 2025.

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TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6188cdc6046d471d2c6f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par message RPVA du 11 mai 2026, le syndicat des copropriétaires a indiqué que M. [N] [F] avait intégralement soldé sa dette à son égard et se trouvait, au 6 mai 2026, à jour de ses charges.

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