======== JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1] Représenté par son SYNDIC la société CITYA MELLINET

ETOILE DES NEIGES B demeurant SARL MERLETTE RESIDENCES - Etoile des Neiges - 05170 ORCIERES-MERLETTE représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG

EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2023, le président de l’Autorité des marches financiers (ci-après AMF) a fait constater par procès-verbal d’huissier qu’un site internet accessible à partir des adresses mevent-bottom416

Cependant des infiltrations dans les toilettes et la salle de bain ont occasionné des moisissures importantes, qui mettent en danger la santé de tout occupant.

SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laurent MEILLET

AJ MEYNET & ASSOCIES désigné ès qualité selon ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Lyon en date du 30 Juin 2023 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUT Minute n° : R E P U B L I

AJ MEYNET & ASSOCIES, ès qualités d’administrateur judiciaire de la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante

AJ MENET & ASSOCIES siège social : 128 Rue Pierre Corneille - 69003 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 884 964 511, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

Enfin, elle soutient que l’action récursoire menée par la Caisse Européenne de Garanties et cautions est indépendante du bien-fondé de l’action en responsabilité menée par Monsieur [U] [M] et Madame [Q

AJ MEYNET & ASSOCIES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société SCOOP IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING S.A.

Par jugement du tribunal de commerce de Vienne en date du 2 novembre 2021, la société MGBA a été placée en redressement judiciaire avec désignation de la SELARL AJ MENET & ASSOCIES en qualité d’administrateur

P], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-011888 du 06/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) ayant pour avocat Me MENET

[B] [T] avec pour mission d’administrer provisoirement le bien immobilier indivis situé [Adresse 3] à [Localité 6]” par “Désigne la SCP AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité de mandataire successoral de

OPTIQUE MEILLET devant le Juge des Loyers Commerciaux du Tribunal judiciaire de LYON.

MEHMET, sollicitant en outre la condamnation de la SA ALLIANZ IARD et la S.A.R.L. MEHMET aux dépens de l’instance.

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04831 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DIQ MINUTE: 26/986 Nous, Gaëlle MENEZ

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04810 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DHP MINUTE: 26/984 Nous, Gaëlle MENEZ

Une réunion d’expertise menée par le cabinet EXPERTISE & CONCEPT BRIVE s’est ainsi déroulé le 3 février 2025, dans les locaux du GARAGE ESTRADA.