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59 résultats pour « Meynot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a4f6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

N° RG 21/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCQU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64B N° RG 21/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VCQU Minute n° 2023/00 AFFAIRE : Commune CAMBLANES ET MEYNAC C/ S.A.S.U.

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE MEYNOT

SIREN 985237585Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

02/07/2026

Voir →

Immatriculations

SCI MEYNOT

SIREN 422103192Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI MEYNOT

SIREN 422103192Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

31/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCI MEYNOT-COLAS

SIREN 502069511Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

21/09/2025

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MEYNOT

SIREN 348566027Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

07/09/2025

Voir →

TJ

Référés civils

670eb0301c3411ff34529ebd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AJ MEYNET & Associés, en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1], Société CREDIT LYONNAIS, prise en sa qualité d’assureur multirisques habitation de l’appartement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5033e85d0474bddb367a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'étranger ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574811296b51ba2b1586b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le conseil de [D] [H] [E] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - l’intéressé a été menotté pendant le transport sans raison particulière, ce qui constitue une

Source officielle
TJ

Ventes

670575ab1296b51ba2b1c4d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AJ MEYNET & ASSOCIES désigné ès qualité selon ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Lyon en date du 30 Juin 2023 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUT Minute n° : R E P U B L I

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b678df5b5c7d10ca50b0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AJ MEYNET & ASSOCIES, ès qualités d’administrateur judiciaire de la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697fa72ecdc6046d478ef754

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le moyen tiré du recours injustifié au menottage : La Cour européenne des droits de l'homme a eu l'occasion de rappeler qu'en l'absence de preuve quel'individu menotté était dangereux pour lui-même

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e7a51c033cf481c39a3e2f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [M] [L] et Monsieur [C] [K] sollicitent de les autoriser à faire intervenir la SAS MERLOT ou toute autre entreprise qui lui serait substituée dans la cour de la maison d'habitation de Madame [N]

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67856759aaacbea0fe680eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AJ MEYNET & ASSOCIES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société SCOOP IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décision du 03 mars 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant une maison sise [Adresse 9] à CAMBLANES ET MEYNAC

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d93575782d5f067dcb8e

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

détournement de la garde à vue à des fins administratives ; sur le moyen tiré de d’un menottage irrégulier Selon l'article 803 du code de procédure pénale, " Nul ne peut être soumis au port des menottes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964149f5112d8edd05800e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A 20h00 on m’a menotté pour me ramener au centre.

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

6a0f60b8cdc6046d477cb973

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[B] [T] avec pour mission d’administrer provisoirement le bien immobilier indivis situé [Adresse 3] à [Localité 6]” par “Désigne la SCP AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité de mandataire successoral de

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0307d408f8d4c17093

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

placé en isolement sans raison valable, il y a eu une bagarre, on peut estimer aisément que monsieur n’a commis aucune infraction avant cette intervention musclée, il a été placé en isolement en étant menotté

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff259d9953d09165aeb6e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par jugement du 28 juin 2023, le Tribunal de commerce de LYON a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SAS EVOLUTION et a nommé la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en qualité d'administrateur

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'exception de procédure fondée sur l'irrespect des articles 803 du Code de procédure pénale Attendu que l'article 803 du Code de procédure pénale dispose que «Nul ne peut être soumis au port des menottes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ba7c0d3e3fe99cae308

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai demandé un avocat ça a été refusé, ils m’ont menotté.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ec7da9e15c5131fad6f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

in limine litis dans ses conclusions écrites soutenues à l’audience l’irrégularité de la procédure préalable à la rétention administrative en faisant valoir que son client a été soumis au port des menottes

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697b264ecdc6046d4714e97d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dès le 14 décembre 2020, le notaire a adressé à l’assureur la réponse ministérielle “Meslot” du 14 septembre 2010 aux termes de laquelle, dans un cas similaire, à défaut de désignation d’un bénéficiaire

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f00cdc6046d4720a26c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes d’une ordonnance du 1 février 2023, la SELARL AJ ASSOCIES a été désignée aux lieu et place de la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES.

Source officielle