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170 résultats pour « Mezara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69d949bfcdc6046d47ce2d84

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CAF VAL DE MARNE HOIST FINANCE AB FRANFINANCE DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Elisabeth MENARD

Source officielle

Page 1 sur 9

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

MEZARA, Abdelkader

SIREN 943836726Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/05/2025

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Créations

MEZARA, Hedi, Amine

SIREN 943301812Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

29/04/2025

Voir →

Créations

Mezarai, Hadjira

SIREN 941403685Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

09/03/2025

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Radiations

Mezara, Rayane, Habib

SIREN 911664340Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/12/2024

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Modifications diverses

express, MEZARA, Ibrahim

SIREN 978814911Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

06/02/2024

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TJ

Section des Référés

6976b380cdc6046d47b6aaa9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bien que régulièrement assigné par acte remis à personne, la société Mehara n'a pas constitué avocat. La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baada9e15c5131fdfdc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Assignée selon les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile, la SARL MENARA MARKET n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173565cdc6046d47252d38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [V] [W] épouse [U] née le 18 Janvier 1974 à AGEN (LOT-ET-GARONNE) 26 Cours de la Marne 33470 GUJAN-MESTRAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972f6f2cdc6046d475fd4f3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DB2H-W-B7I-Z4YK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [E] [M] épouse [B] née le 15 Octobre 1971 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Nora MEZARA

Source officielle
TJ

Référés

69857830cdc6046d47237ca4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée à : - Me ELGART - Me REMANDE Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE [E] [M] [P] née le 20 Janvier 1972 à BASTIA (20200), demeurant route de l’Aéroport, Lieu dit Mezzana

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295de4b5292aaa662410

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle expose produire deux nouvelles pièces permettant de justifier de la domiciliation de la SAS FINANCIERE MEGARA dans l'appartement de [Localité 6].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173dcccdc6046d4725d92a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

68e88b9c3ea43407b9fbc4d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société MG Austrasie est propriétaire de locaux au sein desquels la sarl Menara, constituée en 1996 et dont M. [N] [R] et M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 03 août 2023, le Président du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIRES a ordonné une mesure d’expertise judiciaire confiée à Monsieur [V] [S].

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66479e11d9abb6262fdfbdbb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ARCHITECTES et MAF ; condamner les sociétés MEGARD ARCHITECTES et MAF à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner les sociétés MEGARD ARCHITECTES

Source officielle
TJ

Référés civils

670d5eaaddfc18ec235bcfc8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MEDARUS, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. Madame [I] [V] n’a pas comparu ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85122996ce544830ab2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SAINT MEDARD C / S.A.S. AEREL [D] [N] S.E.L.A.R.L. SELARL FIDES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdb7d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 27 Janvier 1959 à LONDRES(ROYAUME UNI) de nationalité Française 77, route de Feydit - appartement E105 Avenue du Haillan 33160 SAINT-MEDARD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ac0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

De ce fait, la SA ALBINGIA en qualité d’assureur de la société SAINT MEDARD PUYO justifie d'un intérêt légitime à leur voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [U].

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa165418c246fd6a8de9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [H] demeurant également [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 19], domicile élu : chez Mme [T] [U], [Adresse 3] DEBITEUR SAISI non comparant En vertu d’un commandement de SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6706c98cf1d01e3c86f082f0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du conseil N° RG 23/39603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYQ ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE Aurore Sylvie CHARLES élisant domicile chez Me Caroline MECARY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca17b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [X] Logement 5 Etage 1 Résidence Saint Médard

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697af0eccdc6046d470eb8bf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par consentement mutuel Le CE+CCC : Me REDOR CCC dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la SARL METRA & ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 5] S.A.S.

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